Mis à jour le 05 janv 2021.
L’envoi de SMS est un mode de communication qui s’est développé depuis quelques années, notamment avec l’apparition en France des forfaits incluant les SMS illimités. Les entreprises ont donc pris le pas pour communiquer de cette manière avec leurs clients. Envoyer des informations clés, des promotions, des informations dans un message court qui est ouvert dans plus de 96% des cas, assure de transmettre l’information efficacement.
Cependant, certaines entreprises ne respectent pas réellement la loi et envoient des SMS marketing sans l’accord de leurs clients. Voici tout ce qu’il faut savoir.
Envoi de SMS publicitaires : quelles sont les règles à respecter ? ?
Pour envoyer des SMS publicitaires, il existe des règles d’or à respecter, dont les éléments suivants font partie :
1. Le consentement libre et éclairé du client
Afin de recevoir un SMS publicitaire d’une société, il faut au préalable que le client accepte de recevoir ce SMS publicitaire. C’est comme cela qu’il devient « Opt-In SMS ». Ce client peut même devenir « Opt-In Partenaire » en donnant son accord pour recevoir des SMS publicitaires de la part d’autres entreprises.
Ce consentement doit être recueilli par le biais d’une case à cocher. La personne doit être informée que son numéro sera utilisé à des fins de prospection par SMS.
Deux exceptions sont définies par la CNIL :
- la personne prospectée est déjà cliente de l’entreprise et la communication concerne des produits ou services similaires fournis par la même entreprise ;
- le SMS n’est pas de nature commerciale, mais caritative par exemple.
2. L’identité de l’émetteur
Il est essentiel que chaque message indique l’identité de l’annonceur.
3. Les horaires et jours d’envoi
Les SMS publicitaires peuvent être envoyés du lundi au samedi entre 8 et 20 heures. Il ne faut donc pas envoyer de SMS publicitaires en dehors de ces horaires, le dimanche et les jours fériés.
4. La possibilité de se désabonner
Les SMS publicitaires doivent obligatoirement comporter la mention STOP, qui permet d’informer sur sa volonté de se désabonner.
À lire aussi : Le guide des meilleures pratiques d’envoi de SMS marketing
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Comment se désabonner des SMS publicitaires ?
Il existe trois types de SMS publicitaire qu’un client peut recevoir :
- Le SMS provenant d’un numéro long à 10 chiffres du type +336XXXXXXX. Pour ce type de SMS, il suffit de répondre STOP directement au message. La prise en compte devrait être automatique. La réponse STOP fonctionne si l’expéditeur du SMS passe par une plateforme d’envoi de SMS professionnels gérant le STOP et qui est en accord avec la loi française.
- Le SMS provenant d’un numéro court à 5 chiffres commençant par 3, 4, 5, 6, 7 ou 8 comme le 36608. Dans ce cas, il est également possible de répondre STOP à ce numéro. L’envoi d’un SMS vers ce numéro ne sera pas facturé par votre opérateur.
- Le SMS avec un émetteur personnalisé au nom de la société. Dans ce cas, il faut qu’il y ait obligatoirement la mention STOP suivi du numéro court auquel envoyer la réponse STOP. Cela ne servira à rien de répondre STOP directement au SMS. Il faudra créer un nouveau message, entrer le numéro à 5 chiffres dans le destinataire et écrire la réponse STOP. De cette manière, ce numéro sera supprimé des listes de contact.
SMS Publicitaire : comment stopper les indésirables ?
Certaines sociétés ne respectent pas toutes les règles de bonne conduite de l’envoi de SMS publicitaires. En effet, soit elles envoient des SMS via une plateforme non légale, soit via leur téléphone portable, soit elles n’incluent pas la mention STOP dans leurs SMS.
Il existe une solution de dernier recours : le site du 33700. Il permet de signaler des messages à caractère abusif ou répétés sans sollicitation première de la part du client. Dans le cas où la réception d’un SMS d’un numéro sur le modèle du +336XXXXXXX devient répétitive, il est possible de transférer le message au 33700.
De la même manière, si un SMS avec un nom d’expéditeur personnalisé est envoyé sans la mention STOP et qu’il n’y a pas de moyen de se désabonner, il est également possible de le transférer au 33700.
Il existe aussi une solution alternative qui est de contacter la société qui envoie le SMS. Elle pourra également exclure le numéro du destinataire ne souhaitant plus recevoir de SMS. La CNIL préconise d’envoyer le message suivant : « Je m’oppose à la réception de vos messages publicitaires (article 38 de la loi informatique et liberté), merci de me supprimer de vos listes de diffusion. »Enfin, si malgré l’envoi de plusieurs STOP, vous continuez de recevoir des SMS indésirables, la CNIL a mis en place un service de plainte en ligne. Vous devrez toutefois avoir identifié l’émetteur et conserver des captures d’écran de vos demandes pour cesser de recevoir ces SMS.
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