Le SMS est un canal de communication devenu incontournable pour de nombreuses entreprises. Il permet, entre autres, d’atteindre votre cible où qu’elle se trouve et de transmettre un message de la manière la plus pertinente possible. Avec des taux d’ouverture et de lecture élevés, les SMS commerciaux sont particulièrement efficaces pour faire la promotion de vos offres auprès de vos clients et prospects. Cependant, cette pratique est encadrée par la loi. Vous êtes dans l’obligation de prendre en compte la réglementation en vigueur en France. Découvrez comment envoyer des SMS tout en respectant la législation.
Le respect de la législation pour l’envoi de SMS professionnels
L’envoi de SMS en masse est une opération marketing assez simple à faire et très accessible, cependant la législation vient réguler certains points.
Les campagnes de SMS commerciaux sont soumises au respect des dispositions de la loi informatique et libertés quant à la protection des données. Ces opérations marketing impliquent, en effet, l’utilisation de données à caractère personnel. C’est notamment le cas d’informations, telles que le nom, le prénom, l’adresse postale et/ou électronique des contacts.
Le principe essentiel défini par la loi est que toute personne physique peut s’opposer, sans justification et gratuitement, à ce que ses données soient utilisées à des fins de prospection.
En tant que professionnel, vous devez respecter certaines règles pour l’envoi de vos SMS en masse. Plusieurs sources viennent encadrer l’utilisation commerciale du SMS et proposent des fiches d’aides pour savoir comment envoyer les SMS en respectant la loi :
- la CNIL : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés ;
- l’ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes ;
- l’AFMM : Association Française du Multimédia Mobile ;
- la MMA : Mobile Marketing Association.
Comment envoyer des SMS en respectant la législation ?
Il est important de respecter la législation pour vos campagnes SMS, afin de ne pas porter préjudice aux clients. Envoyer des SMS promotionnels en respectant la réglementation, vous permettra de mettre en place des campagnes marketing fiables et sûres. Nous vous proposons un rappel de la réglementation.
L’accord préalable des consommateurs
Voici une règle importante, simple et facile à respecter.
Pas de message commercial sans accord préalable du destinataire. En effet, la publicité par SMS ou MMS est possible, à condition que les personnes aient explicitement donné leur accord pour être démarchées lorsqu’elles ont inscrit leur numéro de téléphone portable.
Deux exceptions :
- si la personne prospectée est déjà cliente de l’entreprise et si la prospection concerne des produits ou services analogues à ceux déjà fournis par l’entreprise ;
- si la prospection n’est pas de nature commerciale (caritative par exemple).
La possibilité de se désinscrire
Dans ces deux cas, la personne doit, au moment de la collecte de son numéro de téléphone :
- être informée que son numéro de téléphone portable sera utilisé à des fins de prospection ;
- être en mesure de s’opposer à cette utilisation de manière simple et gratuite (comme avec la mention Stop SMS).
Les informations obligatoires
Chaque message doit obligatoirement :
- préciser l’identité de l’annonceur ;
- proposer un moyen simple de s’opposer à la réception de nouvelles sollicitations (c’est le cas pour un n° de téléphone non surtaxé où il est possible de se désinscrire à la fin du message).
Les jours et heures d’envoi de SMS pro
En France, la législation encadre strictement les jours et les heures d’envoi de SMS professionnels. Il est important de respecter ces règles pour assurer une communication efficace et respectueuse avec vos clients.
Du lundi au vendredi, vous pouvez envoyer des SMS commerciaux uniquement entre 8h et 20h. Les dimanches et jours fériés, l’envoi de SMS promotionnels est interdit.
Il est crucial de respecter ces règles pour maintenir une bonne relation avec vos clients et éviter toute sanction légale.
Le spamming
Envoyer des SMS à caractère commercial sans accord préalable peut constituer une action qui vous portera préjudice. Il faut savoir qu’avec la Loi sur la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004, la guerre est déclarée au spamming. En effet, seuls les messages publicitaires consentis expressément et préalablement par la personne sont autorisés.
En Allemagne, le Tribunal de Grande Instance de Berlin a récemment condamné deux entreprises qui avaient envoyé des SMS non sollicités. La plaignante a reçu 2 500 € de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi pour chaque message envoyé. Les juges se montrent donc très sévères en matière de messages non consentis qui inondent les boîtes de réception des téléphones portables.
L’envoi de SMS marketing avec SMS Envoi
Avec SMS Envoi, l’envoi de SMS marketing devient un jeu d’enfant. Nous avons développé 2 solutions pour faciliter vos campagnes de SMS marketing : notre plateforme en ligne et notre API SMS. Que vous souhaitiez envoyer un rappel de rendez-vous à vos clients ou annoncer une vente flash, SMS Envoi est là pour vous aider.
Nous vous proposons également une location de base de données composée de fichiers clients opt in. C’est-à-dire que tous ces contacts ont donné leur accord explicite.
Grâce à nos outils, vous pouvez facilement intégrer l’option SMS Stop qui permet à vos clients de se désinscrire facilement de vos communications.
N’hésitez pas à nous contacter pour avoir plus d’informations sur nos outils, simples à utiliser et performants. Vous savez désormais comment envoyer des SMS en respectant la législation. Vous aussi, atteignez vos clients là où ils sont le plus susceptibles de voir votre message, c‘est-à-dire sur leur téléphone portable.
