Introduction

Commify France SASU (enregistrée sous le numéro : 485358626), dont le siège est situé 9-13 rue des cuirassiers, 69003 Lyon,
France (« nous », « nos », « notre », « nôtre ») s’engage à préserver la confidentialité de tous les visiteurs et utilisateurs du service de www.smsenvoi.com (désigné le « Site web »). La présente politique de confidentialité précise comment Commify France SASU utilise et protège les données que vous nous fournissez.

La présente politique est applicable lorsque nous agissons en tant que responsable du traitement des données à caractère personnel des visiteurs de notre site web et des utilisateurs de notre service ; en d’autres termes, lorsque nous déterminons les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel. 

**LA PRÉSENTE POLITIQUE N’EST PAS APPLICABLE AUX DONNÉES QUE VOUS COMMUNIQUEZ À Commify France SASU LORSQUE VOUS ÊTES LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT ET QUE NOUS SOMMES LE SOUS-TRAITANT. POUR EN SAVOIR PLUS SUR LA MANIÈRE DONT COMMIFY FRANCE SASU SÉCURISE VOS DONNÉES AU TITRE DE SOUS-TRAITANT, VEUILLEZ CONSULTER NOTRE CONTRAT SUR LE TRAITEMENT DES DONNÉES [https://www.smsenvoi.com/conditions-generales/]** 

Vous pouvez vous désabonner des communications de prospection commerciale via le lien de désabonnement de nos e-mails de marketing ou en visitant https://www2.www.smsenvoi.com/subscription-preferences  et en indiquant vos coordonnées.

Données que nous collectons auprès de vous et notre utilisation de celles-ci

Le Règlement général sur la protection des données établit des attentes précises sur les Responsables du traitement en vue de procurer de la transparence concernant leurs activités de traitement des données, et cette section précise comment nous utiliserons vos données, comment elles sont catégorisées ainsi que la base juridique de leur traitement.

Données de connexion

Dans le cadre de notre processus de connexion, nous utilisons un outil tiers appelé Sift pour évaluer la légitimité des coordonnées de connexion saisies par un utilisateur. Nous traitons un mélange de catégories de Données de compte et de catégories de Données d’utilisation pour procéder à cette analyse et décidons si un utilisateur peut accéder à notre plateforme et à nos services en fonction des résultats produits par Sift. En complément des Données de compte et Données d’utilisation, Sift traitera également des identifiants basés sur le matériel, des identifiants d’appareils ainsi que des données et métadonnées concernant l’appareil. La politique de confidentialité de Sift est disponible en intégralité en cliquant ici : https://sift.com/service-privacy

Nous traitons ces données dans l’objectif de protéger nos services, nos systèmes, nos utilisateurs et nos activités contre une utilisation frauduleuse ou abusive. L’exécution d’un contrat entre vous et nous et/ou l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande ainsi que nos intérêts légitimes constituent la base juridique de ce traitement, à savoir, pour assurer la sécurité continue de notre site web et de nos services.

Données d’utilisation

Lorsque vous consultez notre site web, vous inscrivez sur notre site web ou commandez des produits et services à partir de notre site web, nous collecterons et traiterons des données relatives à votre utilisation de notre site web et de nos services (Données d’utilisation). Ces données incluront : 

• Votre adresse IP
• Votre géolocalisation
• Le type de navigateur et la version que vous utilisez
• Le système d’exploitation de votre ordinateur
• La source de référence
• La durée de votre visite
• Les pages du site web que vous avez visualisées
• Le parcours de navigation sur le site web, ainsi que des informations concernant les horaires, la fréquence d’utilisation de notre service et la manière dont vous l’utilisez
• Des registres de vos interactions et de votre engagement avec notre site web, nos produits et nos services

Les Données d’utilisation sont collectées au moyen de Google Analytics. Nos intérêts légitimes constituent la base juridique de ce traitement, à savoir le suivi et l’amélioration de notre site web et de nos services et la gestion appropriée de notre site web et de nos activités.

Données de compte

Si vous disposez d’un compte SmsEnvoi (y compris lors d’un essai gratuit), nous traiterons vos données pour gérer votre compte (Données de compte). Les Données de compte pourront inclure votre nom ou celui de votre employeur, ainsi que vos adresses e-mail et numéros de téléphone mobile respectifs. Les Données de compte nous auront été communiquées soit par vous-même, soit par votre employeur. Les Données de compte seront traitées pour les finalités suivantes : 

• Pour vous fournir nos services, y compris l’essai gratuit de nos produits 
• Pour l’exploitation de notre site web
• Pour émettre des factures et des relevés relatifs à votre utilisation de nos services 
• Pour communiquer avec vous, y compris dans l’objectif de générer des leads au moyen de critères de segmentation afin d’envoyer des messages personnalisés 
• Pour veiller à la sécurité continue de notre site web et de nos services 
• Pour maintenir des sauvegardes de nos bases de données

L’exécution d’un contrat entre vous et nous et/ou l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande constituent la base juridique de ce traitement.

Données de transaction

Nous traiterons des données relatives aux transactions, y compris les achats de produits et de services auxquels vous souscrivez avec nous et/ou à partir de notre site web (Données de transaction). Les Données de transaction peuvent inclure : 

• Vos coordonnées ou celles de votre employeur 
• Les coordonnées de votre carte bancaire ou de celle de votre employeur et les détails de la transaction. 

Les Données de transaction seront traitées dans l’objectif de fournir les produits et services achetés et pour tenir un registre des transactions. L’exécution d’un contrat entre vous et nous et/ou l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande constituent la base juridique de ce traitement. 

Données d’abonnement

Nous traiterons les coordonnées que vous nous fournissez dans l’objectif de vous abonner à nos notifications et/ou nos bulletins d’information électroniques (Données d’abonnement). Les Données d’abonnement seront traitées dans l’objectif de vous envoyer des notifications et/ou des bulletins d’information pertinents. 

L’exécution d’un contrat entre vous et nous et/ou l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande constituent la base juridique de ce traitement.

Autres utilisations de vos données

Nous pourrons traiter toute catégorie de données identifiée dans la présente politique si cela est nécessaire pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, que ce soit dans le cadre d’une procédure judiciaire ou qu’il s’agisse d’un processus administratif ou extrajudiciaire. 

Nos intérêts légitimes constituent la base juridique de ce traitement, à savoir la protection et l’affirmation de nos droits légaux, de vos droits légaux ou des droits légaux de tiers.

Nous pourrons traiter toute catégorie de données identifiée dans la présente politique si cela est nécessaire à des fins de couverture d’assurance (pour son obtention ou son maintien), pour gérer des risques ou pour obtenir des conseils professionnels. 

Nos intérêts légitimes constituent la base juridique de ce traitement, à savoir la protection de nos activités contre des risques.

En complément des finalités spécifiques pour lesquelles nous pourrions traiter toute catégorie de données spécifiée dans la présente section, nous pourrons également traiter toute catégorie de données si leur traitement est nécessaire pour respecter une obligation légale, pour protéger vos intérêts vitaux ou ceux d’une autre personne physique.

Données que nous collectons auprès de vous et notre utilisation de celles-ci

Les données qui nous sont fournies pour les finalités précisées dans la présente section doivent uniquement être fournies par la personne concernée ou à sa connaissance et avec son consentement concernant nos activités de traitement. Nous ne saurions être tenus responsables de toute atteinte, tout dommage ou toute violation des droits, libertés et/ou intérêts vitaux de toute personne physique au cas où les autorisations nécessaires n’auraient pas été obtenues avant de procéder au traitement des données à caractère personnel. Veuillez ne pas nous fournir les données à caractère personnel de tiers sans que ces tiers aient une compréhension totale de nos activités de traitement.

Informations que nous recevons d’autres parties et comment nous les utilisons

Nous pouvons obtenir des données vous concernant auprès d’autres parties, y compris, mais sans s’y limiter, le prénom et/ou le nom de famille, l’adresse professionnelle, l’adresse électronique professionnelle, le numéro de téléphone professionnel, l’employeur, la fonction, et d’autres informations similaires.

Nous traitons ces informations dans le but de vous fournir des informations sur nos produits et services qui pourraient vous être utiles. La base juridique de ce traitement est notre intérêt légitime, à savoir la commercialisation de nos produits et services et le développement de nos activités.

Ces informations nous sont fournies par des organisations tierces telles que :

Zoominfo (Politique de confidentialité de Zoominfo). Zoominfo fournira à Commify vos données personnelles pour nous permettre de vous contacter au sujet de nos produits et services. Vous avez également le droit d’obtenir des copies de l’accord de traitement des données entre nous et Zoominfo, disponible ici.

Si vous souhaitez que vos données soient supprimées de nos bases de données, veuillez nous contacter ici.

Communication de données à caractère personnel vous concernant

Les données que vous nous fournissez seront conservées sur des serveurs dans un environnement de travail à accès contrôlé dont l’emplacement est déterminé par votre géolocalisation ou sur nos serveurs situés au sein de centres de données italiens et elles seront communiquées aux tiers figurant dans la liste de la présente section. 

Certains des tiers auxquels Commify France SASU communique vos données sont situés en dehors de l’EEE. 

Commify France SASU ne vend ni ne communique vos données à des tiers à des fins de prospection.

Enfin, si notre entreprise constitue une coentreprise avec une autre entité commerciale, est vendue à une autre entité commerciale ou fusionne avec une autre entité commerciale, vos données pourront être communiquées à nos nouveaux partenaires commerciaux ou à nos nouveaux propriétaires.

Nous pourrons communiquer les données à caractère personnel vous concernant à un membre de notre groupe de sociétés (c’est-à-dire, nos filiales, nos marques affiliées, notre société mère et toutes ses filiales) dans la mesure où cela est raisonnablement nécessaire pour les finalités, et sur les bases juridiques, établies dans la présente politique.

Nous communiquerons les données à caractère personnel vous concernant à nos fournisseurs pour les finalités nécessaires précisées ci-après et en fonction des bases juridiques établies dans la présente politique pour chaque catégorie de données : 

Google Adwords (Règles de confidentialité de Google Services) – Des données d’utilisation et des éléments des Données de compte (adresse e-mail) sont partagées avec le fournisseur à des fins de reciblage publicitaire basé sur les données relatives au trafic du site web.

Google Analytics (Règles de confidentialité de Google Services) – Des données d’utilisation sont partagées avec le fournisseur pour fournir des analyses sur l’utilisation de notre site web.

Hotjar (Politique de confidentialité de Hotjar) – Des Données de compte et d’utilisation sont partagées avec le fournisseur pour l’analyse du comportement et de la parole des utilisateurs de sites web (via des outils d’analyse et de feedback).

Hubspot (Politique de confidentialité de Hubspot) – Des Données de compte et d’utilisation sont partagées avec le fournisseur à des fins d’hébergement de formulaires en ligne, de lead nurturing, d’envoi d’e-mails en masse et d’automatisation du marketing.

LinkedIn Sales Navigator (Politique de confidentialité de LinkedIn Sales Navigator) – Des Données de compte sont partagées avec le fournisseur pour livrer des recommandations de lead et des analyses personnalisées. 

Netsuite (Mentions légales de Netsuite/Oracle) – Des Données de compte sont partagées à des fins de comptabilité et de facturation. 

Salesforce (Politique de confidentialité de Salesforce) – Des Données de compte et de transaction sont partagées avec le fournisseur à des fins de gestion de compte et d’assistance, de marketing et d’analyse.

SproutVideo (Politique de confidentialité de SproutVideo) – Des Données d’utilisation sont partagées avec le fournisseur pour fournir des analyses sur les interactions avec les vidéos du site web.

Tawk.to (Politique de confidentialité de Tawk.to) – Des Données de compte sont partagées avec le fournisseur pour répondre aux demandes d’assistance des clients et demandes relatives aux ventes via notre site web.

YouTube (Règles de confidentialité de Google Services) – Des Données d’utilisation sont partagées avec le fournisseur pour fournir des analyses sur les interactions avec les vidéos hébergées sur YouTube.

Communication de vos informations

Paiements

Les transactions financières effectuées sur notre site web pour nos services sont traitées par nos prestataires de services de paiement. Nous partagerons vos Données de transaction avec nos prestataires de services de paiement pour traiter vos paiements pour nos produits et services, pour procéder aux remboursements de paiements le cas échéant et pour gérer toute réclamation et toute demande relatives à tout paiement et à tout remboursement traités. Les politiques de confidentialité des prestataires de services de paiement sont disponibles ici : https://stripe.com/fr/privacy

Autres communications 

En complément des finalités spécifiques pour lesquelles nous pourrions traiter toute catégorie de données spécifiée dans la présente section, nous pourrons également traiter toute catégorie de données si leur traitement est nécessaire pour respecter une obligation légale ou pour protéger vos intérêts vitaux ou ceux d’une autre personne physique. Nous pourrons également communiquer des données à caractère personnel vous concernant si cela est nécessaire pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, que ce soit dans le cadre d’une procédure judiciaire ou qu’il s’agisse d’un processus administratif ou extrajudiciaire. 

Nous pourrons communiquer des données à caractère personnel vous concernant à nos assureurs et/ou à nos conseillers professionnels à des fins de couverture d’assurance (pour son obtention ou son maintien), pour gérer des risques, pour obtenir des conseils professionnels ou pour la défense de droits en justice, que ce soit dans le cadre d’une procédure judiciaire ou qu’il s’agisse d’un processus administratif ou extrajudiciaire.

Conservation et suppression des données à caractère personnel

La présente section précise notre politique sur la conservation des données à caractère personnel vous concernant. Elle nous permet d’assurer notre conformité avec nos obligations légales en matière de conservation et de suppression de données à caractère personnel.

Les données à caractère personnel que nous traitons pour toute finalité ou toutes finalités seront conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard de ladite ou desdites finalité(s).

En raison de la nature du contrat en cours entre nous et du service que nous vous fournissons, il ne nous est pas possible de préciser à l’avance pendant combien de temps nous conserverons les données à caractère personnel vous concernant. Par conséquent, la durée de conservation sera déterminée en fonction des critères suivants :

Les durées de conservation des Données de compte seront déterminées en fonction de l’exécution continue d’un contrat entre vous et nous. 

Les durées de conservation des Données d’abonnement seront déterminées en fonction de l’exécution continue d’un contrat entre vous et nous.

Les durées de conservation des Données de transaction seront déterminées en fonction de nos intérêts légitimes dans l’administration appropriée de notre site web et de nos activités.

Les durées de conservation des Données d’usage seront déterminées en fonction de nos intérêts légitimes continus pour l’administration appropriée de notre site web et de nos activités ainsi que pour le suivi et l’amélioration de notre site web et de nos services.

Nonobstant les autres dispositions de la présente section, nous pourrons conserver les données à caractère personnel vous concernant lorsque cela est nécessaire pour respecter une obligation légale à laquelle nous sommes soumis ou pour protéger vos intérêts vitaux ou ceux d’une autre personne physique.

Modifications

Nous pourrons mettre à jour la présente politique de temps à autre en publiant une nouvelle version sur notre site web.

Veillez à consulter occasionnellement cette page pour vous assurer que les modifications apportées vous conviennent.

Nous pourrons vous informer de toute modification apportée à la présente politique par e-mail ou via une notification sur notre site web.

Vos droits

Dans cette section, nous fournissons un récapitulatif de vos droits conformément à la loi sur la protection des données. Tous les détails ne sont pas inclus ici et si vous avez besoin de plus de précisions, veuillez contacter les organismes de réglementation pour obtenir des informations complètes sur ces droits. Commify France SASU fournit exclusivement des produits et services à des clients commerciaux, par conséquent, certains des droits mentionnés ci-après pourraient ne pas être applicables aux données que nous détenons.

Vos principaux droits conformément à la loi sur la protection des données sont :

Droit d’accès

Vous avez le droit d’obtenir auprès de nous la confirmation que nous traitons les données à caractère personnel vous concernant et, si tel est le cas, vous pouvez demander l’accès à vos données ainsi qu’à toute information complémentaire connexe. Les informations complémentaires incluent les détails des finalités du traitement, les catégories de données à caractère personnel concernées par le traitement et tous les destinataires des données à caractère personnel vous concernant. Tant que les droits et libertés d’autrui ne sont pas affectés, nous vous fournirons une copie de vos données à caractère personnel.

La première copie sera fournie gratuitement, mais des frais raisonnables pourront être exigés pour toute copie supplémentaire. Vous pouvez consulter vos Données de compte et de transaction en visitant www.smsenvoi.com lors de toute connexion à notre site web.

Droit de rectification

Vous avez le droit d’obtenir la rectification de données à caractère personnel vous concernant qui sont inexactes et, compte tenu des finalités du traitement, d’obtenir que les données à caractère personnel incomplètes que nous détenons à votre sujet soient complétées.

Droit à l’effacement

Dans certaines circonstances, vous avez le droit d’obtenir l’effacement de données à caractère personnel vous concernant. Ces circonstances s’appliquent lorsque : 

• les données à caractère personnel que nous détenons ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ; 
• vous souhaitez retirer le consentement sur lequel le traitement est fondé ; 
• vous vous opposez au traitement de vos données en vertu des règles applicables de la loi sur la protection des données ; 
• le traitement est destiné à des activités de prospection ; 
• les données à caractère personnel que nous détenons ont fait l’objet d’un traitement illicite. 

Certaines exclusions s’appliquent au droit à l’effacement. Les exclusions générales incluent les circonstances lors desquelles le traitement est nécessaire pour les finalités suivantes : 

• l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information ; 
• pour respecter une obligation légale ; ou 
• pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Droit à la limitation du traitement

Dans certaines circonstances, vous avez le droit d’obtenir la limitation des données à caractère personnel vous concernant. Les circonstances dans lesquelles cela peut s’appliquer sont les suivantes : 

• vous contestez l’exactitude des données à caractère personnel que nous détenons vous concernant ; 
• le traitement des données est illicite mais vous vous opposez à leur effacement ; 
• nous n’avons plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
• vous vous opposez au traitement pendant que nous procédons à la vérification de cette objection. 

Lorsque le traitement a été limité pour l’une des raisons ci-dessus, nous pourrons toujours conserver les données à caractère personnel vous concernant. Nous traiterons uniquement les données : 

• si nous avons obtenu votre consentement ; 
• pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
• pour la protection des droits d’une autre personne physique ou morale ;
• pour des motifs importants d’intérêt public.

Droit d’opposition

Vous avez le droit de vous opposer à un traitement des données à caractère personnel vous concernant pour des raisons tenant à votre situation particulière, à moins que la base juridique du traitement soit nécessaire pour : 

• l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique, dont nous sommes investis ; ou 
• à des fins d’intérêts légitimes, qu’il s’agisse des nôtres ou de ceux d’un tiers. 

Si vous vous opposez au traitement, nous cesserons nos activités de traitement des données à caractère personnel vous concernant, à moins que nous ne démontrions qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, vos droits et vos libertés, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Vous avez le droit de vous opposer au traitement des données à caractère personnel vous concernant à des fins de prospection, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection. 

Vous pouvez vous désabonner des communications de prospection commerciale en cliquant sur le lien de désabonnement de nos e-mails de marketing ou en visitant https://www2.www.smsenvoi.com/subscription-preferences  et en indiquant vos coordonnées.

Droit à la portabilité des données

Dans la mesure où la base juridique de notre traitement des données à caractère personnel vous concernant est :

• le consentement ; ou
• que le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat dont vous êtes partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande

et que ledit traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés, vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Toutefois, ce droit ne s’applique pas s’il pourrait porter atteinte aux droits et libertés de tiers.

Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle

Si vous considérez que notre traitement des données à caractère personnel vous concernant constitue une violation des lois sur la protection des données, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle responsable de la protection des données. Vous pouvez le faire dans l’État membre de votre résidence habituelle, dans votre lieu de travail ou dans le lieu où la violation aurait été commise. 

Le siège social de Commify France SASU se trouve en France, l’autorité de contrôle responsable pour la France est : 

Conseil National Informatique et Libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/

Consentement

Dans la mesure où la base juridique du traitement des données à caractère personnel vous concernant repose sur le consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

Vous pouvez exercer tout droit en relation avec les données à caractère personnel vous concernant en nous envoyant un avis écrit à : help@www.smsenvoi.com